Journal officiel · Décret

Décret n°54-264 du 11 mars 1954 MODIFIANT LE DECRET 50898 DU 02-08-1950 ET LE DECRET 53201 DU 16-03-1953 RELATIFS AUX PRIMES A LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1954
Publié le12 mars 1954
PublicationJORF du 12 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000685805
RéférenceDécret n°54-264 du 11 mars 1954 MODIFIANT LE DECRET 50898 DU 02-08-1950 ET LE DECRET 53201 DU 16-03-1953 RELATIFS AUX PRIMES A LA CONSTRUCTION, JO du 12 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-898 du 2 août 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).