Journal officiel · Décret

Décret n°53-201 du 16 mars 1953 MODIFICATION DU D. 50898 DU 02-08-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 mars 1953

Publié le17 mars 1953

PublicationJORF du 17 mars 1953

IdentifiantJORFTEXT000000673651

RéférenceDécret n°53-201 du 16 mars 1953 MODIFICATION DU D. 50898 DU 02-08-1950, JO du 17 mars 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-898 du 2 août 1950 · modifie

Cité par 2 textes

Circulaire du 8 avril 1953 · application

Décret n°53-932 du 25 septembre 1953 · modifie