Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 8 avril 1953 5351
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le8 avril 1953
Publié le11 avril 1953
PublicationJORF du 11 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000870954
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Textes cités liens · DILA5
Circulaire du 2 août 1950 · modifie
Circulaire du 16 août 1951 · modifie
Circulaire du 2 mai 1952 · modifie
Décret n°53-201 du 16 mars 1953 · application
Arrêté du 17 mars 1953 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 12 août 1953 · modifie