Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1953 CARACTERISTIQUES DES LOGEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX POUR L'ATTRIBUTION DES PRIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1953
Publié le18 mars 1953
PublicationJORF du 18 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000622090
RéférenceArrêté du 17 mars 1953 CARACTERISTIQUES DES LOGEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX POUR L'ATTRIBUTION DES PRIMES, JO du 18 mars 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Circulaire du 8 avril 1953 · application
Arrêté du 25 juin 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).