Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-03-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juin 1953
Publié le27 juin 1953
PublicationJORF du 27 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000435171
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 mars 1953 · modifie