Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 2 mai 1952 5259
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le2 mai 1952
Publié le7 mai 1952
PublicationJORF du 7 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000506970
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Textes cités liens · DILA6
Circulaire du 2 août 1950 · modifie
Circulaire du 16 août 1951 · modifie
Loi n°52-5 du 3 janvier 1952 · application
Décret n°52-59 du 15 janvier 1952 · application
Arrêté du 15 janvier 1952 · application
Décret n°52-58 du 15 janvier 1952 · application
Cité par 3 textes
Circulaire du 7 février 1950 · modifie
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