Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 2 août 1950 NO 50189
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le2 août 1950
Publié le3 août 1950
PublicationJORF du 3 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000669250
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-898 du 2 août 1950 · application
Cité par 5 textes
Circulaire du 7 février 1950 · modifie
Circulaire du 16 août 1951 · modifie
Circulaire du 2 mai 1952 · modifie
Circulaire du 8 avril 1953 · modifie
Circulaire du 12 août 1953 · modifie