Journal officiel · Décret

Décret n°60-1227 du 21 novembre 1960 MODIFICATION DU D. 50898 DU 02-08-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1960
Publié le23 novembre 1960
PublicationJORF du 23 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000857016
RéférenceDécret n°60-1227 du 21 novembre 1960 MODIFICATION DU D. 50898 DU 02-08-1950, JO du 23 novembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-898 du 2 août 1950 · modifie
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