Journal officiel · Décret

Décret n°56-842 du 11 août 1956 MODIFICATION DE L'AL. 3 DE L'ART. 5 DU D. 50898 DU 02-08-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 août 1956

Publié le25 août 1956

PublicationJORF du 25 août 1956

IdentifiantJORFTEXT000000877400

RéférenceDécret n°56-842 du 11 août 1956 MODIFICATION DE L'AL. 3 DE L'ART. 5 DU D. 50898 DU 02-08-1950, JO du 25 août 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-898 du 2 août 1950 · modifie