Journal officiel · Loi
Loi du 15 mai 1941 LOGEMENT DES TRAVAILLEURS AGRICOLES, AMELIORATION DU LOGEMENT RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le15 mai 1941
Publié le11 juin 1941
PublicationJORF du 11 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000877356
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Cité par 5 textes
FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE AGRICOLE · application
Décret n°46-1954 du 5 septembre 1946 · application
Loi n°49-310 du 8 mars 1949 · modifie
Loi n°50-854 du 21 juillet 1950 · modifie
Loi n°53-80 du 7 février 1953 · modifie