Journal officiel · Loi
Loi n°49-310 du 8 mars 1949 relative aux comptes spéciaux du Trésor (exercice 1949)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le8 mars 1949
Publié le9 mars 1949
PublicationJORF du 9 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000310036
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Textes cités liens · DILA6
Décret du 14 octobre 1939 · modifie
Loi du 15 mai 1941 · modifie
Loi n°46-854 du 27 avril 1946 · application
Décret n°46-1332 du 1 juin 1946 · modifie
Loi n°47-1686 du 3 septembre 1947 · application
Loi n°48-466 du 21 mars 1948 · modifie
Cité par 22 textes
Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 (V) · application
Loi n°51-592 du 24 mai 1951 · application
Loi n°51-650 du 24 mai 1951 · application
Loi n°53-1336 du 31 décembre 1953 · modifie
Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · modifie
Loi n°86-824 du 11 juillet 1986 · modifie
Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · modifie
Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 · modifie
Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 · modifie
LOI91-1323 · modifie
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Décret n°2011-2078 du 30 décembre 2011, v. init. · application