Journal officiel · Loi

Loi n°53-1336 du 31 décembre 1953 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le31 décembre 1953

Publié le5 janvier 1954

PublicationJORF du 5 janvier 1954

IdentifiantJORFTEXT000000874669

RéférenceLoi n°53-1336 du 31 décembre 1953 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE 1954, JO du 5 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA9

Loi du 16 avril 1930 · application

Ordonnance n°45-1086 du 29 mai 1945 · application

Loi n°49-310 du 8 mars 1949 · modifie

Loi n°49-985 du 25 juillet 1949 · application

Loi n°49-1040 du 1 août 1949 · application

Loi n°53-80 du 7 février 1953 · modifie

LOI n° 53-79 du 7 février 1953 · modifie

Décret n°53-714 du 9 août 1953 · modifie

Décret n°53-874 du 22 septembre 1953 · modifie

Cité par 34 textes

Loi n°1917-03-13 du 13 mars 1917 - art. 3 (Ab) · modification

Arrêté du 8 février 1954, v. init. · application

Décret n°54-573 du 4 juin 1954 · application

Arrêté du 23 juillet 1954 · application

Décret n°54-1220 du 7 décembre 1954 · modifie

Arrêté du 25 mars 1955 · application

Loi n°55-359 du 3 avril 1955 · modifie

Loi n°56-277 du 20 mars 1956 · modifie

Loi n°58-335 du 29 mars 1958 · application

Loi n°58-336 du 29 mars 1958 · application

Arrêté du 18 juillet 1958 · application

Arrêté du 13 août 1958 · application

Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 · application

Décret du 17 avril 1959 · application

Loi n°63-156 du 23 février 1963 · modifie

Arrêté du 9 juin 1965 · application

Arrêté du 13 juillet 1965 · application

Loi n°66-882 du 30 novembre 1966 · modifie

Arrêté du 26 avril 1968 · application

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · modifie

LOI90-1168 · modifie

Loi - art. 73 (V)

ARRETE · application

LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. Etat A (V)

LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. ÉTAT A

LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art.

LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art.

Code des caisses d'épargne - art. 32 (Ab) · abrogation

Code des caisses d'épargne - art. 44 (M) · modification

Code général des impôts, CGI. - art. 210 quater