Journal officiel · Décret

Décret du 17 avril 1959 D. APPROUVANT LA DELIBERATION NO 74/58-1554 DU 06-11-1958 DU GRAND CONSEIL DE L'AEF MODIFIANT LA DELIBERATION NO 86/56 DU 9 NOVEMBRE 1956 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DES CATEGORIES D'ENTREPRISES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI 531336 DU 31 décembre 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1959
Publié le21 avril 1959
PublicationJORF du 21 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000853506
RéférenceDécret du 17 avril 1959 D. APPROUVANT LA DELIBERATION NO 74/58-1554 DU 06-11-1958 DU GRAND CONSEIL DE L'AEF MODIFIANT LA DELIBERATION NO 86/56 DU 9 NOVEMBRE 1956 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DES CATEGORIES D'ENTREPRISES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI 531336 DU 31 décembre 1953, JO du 21 avril 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-1336 du 31 décembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).