Journal officiel · Décret

Décret n°54-573 du 4 juin 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 32 DE LA LOI DU 31-12-1953 RELATIF A L'INSTITUTION DE REGIMES FISCAUX DE LONGUE DUREE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 1954
Publié le5 juin 1954
PublicationJORF du 5 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000672931
RéférenceDécret n°54-573 du 4 juin 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 32 DE LA LOI DU 31-12-1953 RELATIF A L'INSTITUTION DE REGIMES FISCAUX DE LONGUE DUREE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE MER, JO du 5 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-1336 du 31 décembre 1953 · application
Cité par 1 texte
Décret n°56-1146 du 13 novembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).