Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1958 GARANTIE DE L'ETAT ACCORDEE A L'EMPRUNT DE 13 MILLIONS DE DOLLARS USA CONTRACTE PAR LES CHARBONNAGES DE FRANCE AUPRES DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER (APPLICATION DE L'ARTICLE 47 DE LA LOI 531336 DU 31 décembre 1953 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1954)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1958
Publié le25 juillet 1958
PublicationJORF du 25 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000801911
RéférenceArrêté du 18 juillet 1958 GARANTIE DE L'ETAT ACCORDEE A L'EMPRUNT DE 13 MILLIONS DE DOLLARS USA CONTRACTE PAR LES CHARBONNAGES DE FRANCE AUPRES DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER (APPLICATION DE L'ARTICLE 47 DE LA LOI 531336 DU 31 décembre 1953 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1954), JO du 25 juillet 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-1336 du 31 décembre 1953 · application
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