Journal officiel · Loi
Loi n°49-985 du 25 juillet 1949 EXERCICE 1949 : OUVERTURE DE CREDITS ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPENSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le25 juillet 1949
Publié le26 juillet 1949
PublicationJORF du 26 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000878178
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Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Loi n° 48-24 du 6 janvier 1948 · application
Cité par 24 textes
Décret-loi du 30 octobre 1935 - art. 2 (M) · modification
Décret n°52-49 du 11 janvier 1952 · application
Loi n°53-1336 du 31 décembre 1953 · application
DECRET · application
Décret du 6 janvier 1993 · application
Décret n°93-1186 du 25 octobre 1993 · application
DECRET93-1426 · application
DECRET · application
Décret du 30 décembre 1993 · application
DECRET94-642 · application
Décret du 12 septembre 1994 · application
DECRET94-1122 · application
DECRET95-70 · application
DECRET95-1055 · application
DECRET · application
DECRET96-1054 · application
DECRET97-355 · application
DECRET98-1170 · application
Décret2005-61 · application
Décret2006-98 · application
Décret2006-167 · application
Décret2006-267 · application