Journal officiel · Décret
Décret n°93-1186 du 25 octobre 1993 RELATIF A LA PRISE DE PARTICIPATION DE L'ETAT AU CAPITAL DE LA SOCIETE RENAULT SA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1993
NatureDécret
Signé le25 octobre 1993
Publié le26 octobre 1993
PublicationJORF du 26 octobre 1993
NORECOT9351298D
IdentifiantJORFTEXT000000885947
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Textes cités liens · DILA4
Loi n° 48-24 du 6 janvier 1948 · application
Loi n°49-985 du 25 juillet 1949 · application
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Loi n°93-923 du 19 juillet 1993 · application
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