Journal officiel · Décret

Décret du 6 janvier 1993 RELATIF A LA PRISE DE PARTICIPATION DE L'ETAT AU CAPITAL DE LA SOCIETE COMPAGNIE FINANCIERE HERVET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1993
Publié le27 janvier 1993
PublicationJORF n°22 du 27 janvier 1993
NORECOT9351254D
IdentifiantJORFTEXT000000501232
RéférenceDécret du 6 janvier 1993 RELATIF A LA PRISE DE PARTICIPATION DE L'ETAT AU CAPITAL DE LA SOCIETE COMPAGNIE FINANCIERE HERVET, JO du 27 janvier 1993, NOR ECOT9351254DFac-similé du JO du 27 janvier 1993 →

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Fac-similé du JO du 27 janvier 1993 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 48-24 du 6 janvier 1948 · application
Loi n°49-985 du 25 juillet 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).