Journal officiel · Décret

Décret du 12 septembre 1994 AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT AU CAPITAL DE LA SOCIETE DE PREFIGURATION DE LA SOCIETE TELEVISION DU SAVOIR,DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1994
Publié le13 septembre 1994
PublicationJORF n°212 du 13 septembre 1994
NORECOT9451361D
IdentifiantJORFTEXT000000700698
RéférenceDécret du 12 septembre 1994 AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT AU CAPITAL DE LA SOCIETE DE PREFIGURATION DE LA SOCIETE TELEVISION DU SAVOIR,DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI, JO du 13 septembre 1994, NOR ECOT9451361DFac-similé du JO du 13 septembre 1994 →

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Fac-similé du JO du 13 septembre 1994 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 48-24 du 6 janvier 1948 · application
Loi n°49-985 du 25 juillet 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).