Journal officiel · Loi
Loi n°58-335 du 29 mars 1958 DE FINANCES POUR 1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le29 mars 1958
Publié le1er avril 1958
PublicationJORF du 1 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000693177
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Textes cités liens · DILA5
Loi du 18 avril 1935 · modifie
Loi n°53-1336 du 31 décembre 1953 · application
Décret n°55-874 du 30 juin 1955 · application
LOI n° 56-1327 du 29 décembre 1956 · modifie
LOI n° 57-908 du 7 août 1957 · application
Cité par 3 textes
Décret du 7 août 1958 · application
Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 · modifie
Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 · modifie