Journal officiel · Décret

Décret du 7 août 1958 POUR L'APPLICATION A L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 11 DE LA L. 58335 DU 28-08-1958 RELATIVES AUX CHANGEMENTS DE CORPS OU DE CADRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 1958
Publié le12 août 1958
PublicationJORF du 12 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000851502
RéférenceDécret du 7 août 1958 POUR L'APPLICATION A L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 11 DE LA L. 58335 DU 28-08-1958 RELATIVES AUX CHANGEMENTS DE CORPS OU DE CADRE, JO du 12 août 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°58-335 du 29 mars 1958 · application
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