Journal officiel · Loi
Loi du 18 avril 1935 ORGANISATION DU SERVICE DES POUDRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 avril 1935
Publié le19 avril 1935
PublicationJORF du 19 avril 1935
IdentifiantJORFTEXT000000877370
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Cité par 7 textes
Décret du 18 décembre 1935 · application
Ordonnance n°45-2526 du 26 octobre 1945 · modifie
Loi n°49-983 du 23 juillet 1949 · modifie
Loi n°51-651 du 24 mai 1951 · modifie
Loi n°58-335 du 29 mars 1958 · modifie
Décret n°60-97 du 30 janvier 1960 · modifie
Loi n°60-777 du 30 juillet 1960 · modifie