Journal officiel · Loi
Loi n°51-651 du 24 mai 1951 BUDGET DE L'EXERCICE 1951 : DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES MILITAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 1951
NatureLoi
Signé le24 mai 1951
Publié le30 mai 1951
PublicationJORF du 30 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000517348
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Textes cités liens · DILA6
Loi du 19 décembre 1934 · modifie
Loi du 18 avril 1935 · modifie
Décret n° 47-1843 du 18 septembre 1947 · modifie
Loi n°48-1450 du 20 septembre 1948 · modifie
Loi n°49-958 du 18 juillet 1949 · modifie
Loi n°50-857 du 24 juillet 1950 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°53-556 du 8 juin 1953 · modifie
Décret n°53-988 du 30 septembre 1953 · modifie
Loi n°55-1044 du 6 août 1955 · modifie
Loi n°56-1327 du 29 décembre 1956 · modifie
Loi n°60-769 du 30 juillet 1960 · modifie
Loi n°70-3 du 2 janvier 1970 · modifie
Aller plus loin
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