Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1843 du 18 septembre 1947 portant réorganisation de la gendarmerie nationale, gendarmerie de l'air et gendarmerie maritime

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1947
Publié le20 septembre 1947
PublicationJORF du 20 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000305082
RéférenceDécret n° 47-1843 du 18 septembre 1947 portant réorganisation de la gendarmerie nationale, gendarmerie de l'air et gendarmerie maritime, JO du 20 septembre 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°51-651 du 24 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).