Journal officiel · Décret
Décret n°53-988 du 30 septembre 1953 EXERCICE 1951 : DEPENSES MILITAIRES (GENDARMERIE AERIENNE ET GENDARMERIE MARITIME)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000675767
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°51-651 du 24 mai 1951 · modifie