Journal officiel · Décret
Décret n°53-556 du 8 juin 1953 PORTANT REVISION DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ANNEXE AU DECRET 51590 DU 23-05-1951
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juin 1953
Publié le10 juin 1953
PublicationJORF du 10 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000300475
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Textes cités liens · DILA10
Loi du 26 juillet 1907 · modifie
Loi du 13 décembre 1932 · modifie
Décret n°51-590 du 23 mai 1951 · modifie
Loi n° 51-598 du 24 mai 1951 · modifie
Loi n°51-631 du 24 mai 1951 · modifie
Loi n°51-651 du 24 mai 1951 · modifie
Loi n° 52-757 du 30 juin 1952 · modifie
Loi n°52-858 du 21 juillet 1952 · modifie
Loi n° 53-46 du 3 février 1953 · modifie
Loi n° 53-45 du 3 février 1953 · modifie