Journal officiel · Loi
Loi n° 52-757 du 30 juin 1952 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement et d’équipement des services militaires pour l’exercice 1952 (Défense nationale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 juin 1952
Publié le1er juillet 1952
PublicationJORF du 1 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000511932
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Textes cités liens · DILA9
Loi du 31 mars 1928 · modifie
Loi du 11 juillet 1938 · modifie
Ordonnance n° 45-1380 du 23 juin 1945 · modifie
Loi n°49-983 du 23 juillet 1949 · modifie
Loi n°51-650 du 24 mai 1951 · modifie
Loi n°52-2 du 3 janvier 1952 · modifie
Loi n° 52-206 du 29 février 1952 · modifie
Loi n°52-417 du 18 avril 1952 · modifie
Loi n°52-626 du 30 mai 1952 · modifie
Cité par 20 textes
Décret n°52-819 du 12 juillet 1952 · application
Décret n°52-1316 du 4 décembre 1952 · application
Décret n°53-556 du 8 juin 1953 · modifie
Décret n°53-1364 du 30 décembre 1953 · modifie
Loi n°55-1044 du 6 août 1955 · modifie
Décret n°56-634 du 26 juin 1956 · modifie
Ordonnance n°59-116 du 7 janvier 1959 · modifie
Loi n°60-713 du 23 juillet 1960 · modifie
Décret n°63-608 du 24 juin 1963 · modifie
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie
ARRETE · application
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Ordonnance2007-465 · modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. R314-19 (V) · concordance
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L79 (V)