Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 45-1380 du 23 juin 1945 portant réforme générale du régime de solde des militaires et assimilés des armées de terre, de mer et de l'air
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le23 juin 1945
Publié le24 juin 1945
PublicationJORF du 24 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000339689
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Cité par 11 textes
Loi n°46-2154 du 7 octobre 1946 · modifie
Loi n°47-2429 du 31 décembre 1947 · modifie
Loi n°52-2 du 3 janvier 1952 · modifie
Loi n°52-206 du 29 février 1952 · modifie
Loi n°52-757 du 30 juin 1952 · modifie
Loi n°55-1044 du 6 août 1955 · modifie
Décret n°59-994 du 17 août 1959 · modifie
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie