Journal officiel · Loi
Loi n° 55-1044 du 6 août 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la défense nationale et des forces armées pour les exercices 1955 et 1956
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le6 août 1955
Publié le9 août 1955
PublicationJORF du 9 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000503700
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Textes cités liens · DILA5
Décret du 29 octobre 1936 · modifie
Ordonnance n° 45-1380 du 23 juin 1945 · modifie
Loi n°51-651 du 24 mai 1951 · modifie
Loi n° 52-757 du 30 juin 1952 · modifie
Loi n°52-1265 du 29 novembre 1952 · modifie
Cité par 9 textes
Loi n°51-651 du 24 mai 1951 - art. 32 (Ab) · modification
Décret n°55-1457 du 8 novembre 1955 · application
Décret n°55-1632 du 14 décembre 1955 · application
Décret n°56-70 du 21 janvier 1956 · application
Ordonnance n°58-825 du 9 septembre 1958 · modifie
Décret n°61-568 du 5 juin 1961 · modifie
Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie
Ordonnance2004-1374 · modifie