Journal officiel · Décret

Décret n°55-1632 du 14 décembre 1955 POUR L'APPLICATION A L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 32 DE LA LOI 551044 DU 06-08-1955 SUR LES CHANGEMENTS D'ARMEE (PROROGATION DES DISPOSITIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 décembre 1955
Publié le15 décembre 1955
PublicationJORF du 15 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000302950
RéférenceDécret n°55-1632 du 14 décembre 1955 POUR L'APPLICATION A L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 32 DE LA LOI 551044 DU 06-08-1955 SUR LES CHANGEMENTS D'ARMEE (PROROGATION DES DISPOSITIONS), JO du 15 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 55-1044 du 6 août 1955 · application
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