Journal officiel · Décret

Décret n°61-568 du 5 juin 1961 RELATIF A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA DE DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE DOMANIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1961
Publié le9 juin 1961
PublicationJORF du 9 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502052
RéférenceDécret n°61-568 du 5 juin 1961 RELATIF A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA DE DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE DOMANIAL, JO du 9 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°51-650 du 24 mai 1951 · modifie
Loi n°53-683 du 6 août 1953 · modifie
Loi n° 55-1044 du 6 août 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).