Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-825 du 9 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal et financier
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le9 septembre 1958
Publié le11 septembre 1958
PublicationJORF du 11 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339369
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Textes cités liens · DILA13
Ordonnance n°45-2064 du 8 septembre 1945 · modifie
Loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 · modifie
Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 · modifie
Loi n°53-75 du 6 février 1953 · modifie
Décret n°54-1145 du 13 novembre 1954 · application
Décret n°54-1145 du 13 novembre 1954 · modifie
Décret n°54-1302 du 30 décembre 1954 · modifie
Décret n°55-3 du 3 janvier 1955 · modifie
Loi n°55-693 du 22 mai 1955 · modifie
Décret n°55-878 du 30 juin 1955 · modifie
Loi n° 55-1044 du 6 août 1955 · modifie
Loi n°56-639 du 30 juin 1956 · modifie
LOI n° 56-1327 du 29 décembre 1956 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°58-976 du 18 octobre 1958 · application
Décret n°58-987 du 16 octobre 1958 · application
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie