Journal officiel · Décret

Décret n°55-878 du 30 juin 1955 INSTITUANT UNE PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1955
Publié le2 juillet 1955
PublicationJORF du 2 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000505360
RéférenceDécret n°55-878 du 30 juin 1955 INSTITUANT UNE PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT, JO du 2 juillet 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 6 textes
Arrêté du 20 janvier 1956 · application
Ordonnance n°58-825 du 9 septembre 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 - art. 144, v. init. · modifie
Arrêté du 27 mars 1959 · application
Loi n°59-1454 du 26 décembre 1959 · modifie
Décret n°60-370 du 15 avril 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).