Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1959 DEFINITION DE ZONES SPECIALES DE CONVERSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1959
Publié le28 mars 1959
PublicationJORF du 28 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000283619
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-878 du 30 juin 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1960 · modifie