Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1960 PORTANT APPLICATION DU DECRET 60370 DU 15-04-1960 SUR LE CALCUL DU MONTANT DE LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 1960
Publié le16 avril 1960
PublicationJORF du 16 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000833125
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 28 août 1955 · modifie
Arrêté du 20 janvier 1956 · modifie
Arrêté du 27 mars 1959 · modifie
Décret n°60-370 du 15 avril 1960 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 5 juin 1961 · modifie
Arrêté du 5 juin 1961 · modifie
Arrêté du 17 janvier 1962 · modifie
Arrêté du 14 avril 1962 · modifie