Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1955 DEFINITION DES LOCALITES OU ZONES QUI SOUFFRENT DE SOUS-EMPLOI OU D'UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INSUFFISANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1955
Publié le8 octobre 1955
PublicationJORF du 8 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000798429
RéférenceArrêté du 28 août 1955 DEFINITION DES LOCALITES OU ZONES QUI SOUFFRENT DE SOUS-EMPLOI OU D'UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INSUFFISANT, JO du 8 octobre 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000798429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).