Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1961 LE PARAGR. 1ER DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-04-1960 EST ABROGE ET REMPLACE (PLAFOND DU MONTANT DE LA PRIME) ET L'ART. 10 EST ABROGE ET REMPLACE (POUR LE CALCUL DE LA PRIME SONT PRISES EN CONSIDERATION LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EFFECTUEES AU COURS D'UNE PERIODE NE DEPASSANT PAS 2 ANS 1/2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1961
Publié le7 juin 1961
PublicationJORF du 7 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000293193
RéférenceArrêté du 5 juin 1961 LE PARAGR. 1ER DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-04-1960 EST ABROGE ET REMPLACE (PLAFOND DU MONTANT DE LA PRIME) ET L'ART. 10 EST ABROGE ET REMPLACE (POUR LE CALCUL DE LA PRIME SONT PRISES EN CONSIDERATION LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EFFECTUEES AU COURS D'UNE PERIODE NE DEPASSANT PAS 2 ANS 1/2, JO du 7 juin 1961Légifrance →

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Arrêté du 15 avril 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).