Journal officiel · Décret

Décret n°60-370 du 15 avril 1960 MODIFIE LES DECRETS 55878 DU 30-06-1955 ET 59483 DU 02-04-1959 RELATIFS A L'INSTITUTION ET A L'OCTROI DE LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 avril 1960
Publié le16 avril 1960
PublicationJORF du 16 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000685088
RéférenceDécret n°60-370 du 15 avril 1960 MODIFIE LES DECRETS 55878 DU 30-06-1955 ET 59483 DU 02-04-1959 RELATIFS A L'INSTITUTION ET A L'OCTROI DE LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT, JO du 16 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-878 du 30 juin 1955 · modifie
Décret n°59-483 du 2 avril 1959 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 15 avril 1960 · application
Loi n°60-808 du 5 août 1960 - art. 21 (V)
Décret n°62-1243 du 20 octobre 1962 · modifie
Décret n°63-339 du 4 avril 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).