Journal officiel · Décret

Décret n°63-339 du 4 avril 1963 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 60370 DU 15 AVRIL'1960 RELATIF A L OCTROI DE LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1963
Publié le5 avril 1963
PublicationJORF du 5 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000504082
RéférenceDécret n°63-339 du 4 avril 1963 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 60370 DU 15 AVRIL'1960 RELATIF A L OCTROI DE LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT, JO du 5 avril 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-370 du 15 avril 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).