Journal officiel · Décret

Décret n°59-483 du 2 avril 1959 RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT AUX ENTREPRISES QUI REALISENT DES INVESTISSEMENTS ENTRAINANT LA CREATION D'EMPLOIS NOUVEAUX DANS CERTAINES LOCALITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1959
Publié le3 avril 1959
PublicationJORF du 3 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306226
RéférenceDécret n°59-483 du 2 avril 1959 RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT AUX ENTREPRISES QUI REALISENT DES INVESTISSEMENTS ENTRAINANT LA CREATION D'EMPLOIS NOUVEAUX DANS CERTAINES LOCALITES, JO du 3 avril 1959Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°59-1454 du 26 décembre 1959 · modifie
Décret n°60-370 du 15 avril 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).