Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1956 DES ZONES POUVANT BENEFICIER DE LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT ET DES AUTRES MESURES PREVUES PAR LES DECRETS 55878 DU 30 JUIN 1955 L'INSTITUANT, 55879 ET 55880 DU 30 JUIN 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1956
Publié le21 janvier 1956
PublicationJORF du 21 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000803523
RéférenceArrêté du 20 janvier 1956 DES ZONES POUVANT BENEFICIER DE LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT ET DES AUTRES MESURES PREVUES PAR LES DECRETS 55878 DU 30 JUIN 1955 L'INSTITUANT, 55879 ET 55880 DU 30 JUIN 1955, JO du 21 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°55-879 du 30 juin 1955 · application
Décret n°55-878 du 30 juin 1955 · application
Décret n°55-880 du 30 juin 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).