Journal officiel · Décret

Décret n°55-880 du 30 juin 1955 RELATIF AUX SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE AYANT POUR OBJET DE CONSTRUIRE OU D'AMENAGER DES IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL EN VUE DE LEUR REVENTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1955
Publié le2 juillet 1955
PublicationJORF du 2 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000691313
RéférenceDécret n°55-880 du 30 juin 1955 RELATIF AUX SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE AYANT POUR OBJET DE CONSTRUIRE OU D'AMENAGER DES IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL EN VUE DE LEUR REVENTE, JO du 2 juillet 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).