Journal officiel · Décret
Décret n°55-3 du 3 janvier 1955 INSTITUTION D'UNE AIDE DE L'ETAT EN FAVEUR DE L'ARMEMENT AU CABOTAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 janvier 1955
Publié le5 janvier 1955
PublicationJORF du 5 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000673697
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Arrêté du 2 juin 1955 · application
Ordonnance n°58-825 du 9 septembre 1958 · modifie
Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 · modifie
Loi n°61-1396 du 21 décembre 1961 · modifie
Loi n°66-935 du 17 décembre 1966 · modifie