Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1955 APPLICATION DU D. 553 DU 03-01-1955. (INSTITUTION D'UNE AIDE DE L'ETAT EN FAVEUR DE L'ARMEMENT AU CABOTAGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1955
Publié le10 juin 1955
PublicationJORF du 10 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000832577
RéférenceArrêté du 2 juin 1955 APPLICATION DU D. 553 DU 03-01-1955. (INSTITUTION D'UNE AIDE DE L'ETAT EN FAVEUR DE L'ARMEMENT AU CABOTAGE), JO du 10 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-3 du 3 janvier 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 février 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).