Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1957 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'A. DU 02-06-1955 (AIDE DE L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1957
Publié le26 février 1957
PublicationJORF du 26 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000285236
RéférenceArrêté du 7 février 1957 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'A. DU 02-06-1955 (AIDE DE L'ETAT), JO du 26 février 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 juin 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).