Journal officiel · Loi

Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le23 décembre 1960

Publié le24 décembre 1960

PublicationJORF du 24 décembre 1960

IdentifiantJORFTEXT000000313949

RéférenceLoi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961, JO du 24 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA17

Ordonnance n°45-2522 du 19 octobre 1945 · modifie

LOI n° 46-2389 du 28 octobre 1946 · modifie

Loi n° 48-777 du 4 mai 1948 · modifie

Loi n°48-957 du 9 juin 1948 · modifie

Loi n°49-1098 du 2 août 1949 · modifie

Loi n°51-588 du 23 mai 1951 · application

Loi n°51-592 du 24 mai 1951 · modifie

LOI n° 51-640 du 24 mai 1951 · application

LOI n° 51-640 du 24 mai 1951 · modifie

Loi n°51-695 du 24 mai 1951 · modifie

Décret n°55-3 du 3 janvier 1955 · modifie

Loi n°55-1476 du 12 novembre 1955 · modifie

Décret n°56-1139 du 13 novembre 1956 · modifie

Ordonnance n°59-273 du 4 février 1959 · modifie

Loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 · modifie

Loi n°59-1472 du 28 décembre 1959 · modifie

Loi n°60-790 du 2 août 1960 · application

Cité par 36 textes

Loi n°55-1476 du 12 novembre 1955 - art. 1 (VT) · modification

Décret n°60-1448 du 28 décembre 1960 · application

Décret n°60-1479 du 30 décembre 1960 · application

Arrêté du 20 janvier 1961 · application

Loi n°61-825 du 29 juillet 1961 · modifie

Décret n°61-910 du 5 août 1961 · application

Arrêté du 30 août 1961 · application

Loi n°61-1396 du 21 décembre 1961 · modifie

Arrêté du 30 décembre 1961 · application

Loi n°62-873 du 31 juillet 1962 · modifie

Loi n°62-873 du 31 juillet 1962 - art. 25 (V)

Décret n°62-1183 du 8 octobre 1962 · application

Arrêté du 26 octobre 1962 · application

Loi n°62-1529 du 22 décembre 1962 · modifie

Décret n°63-885 du 24 août 1963 · application

Loi n°63-1241 du 19 décembre 1963 · modifie

Arrêté du 14 mai 1964 · application

Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 · modifie

Arrêté du 27 juin 1966 · application

Loi n°76-1285 du 31 décembre 1976 · modifie

Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie

DECRET92-1354 · application

Décision Européenne du 16 novembre 1977 · modifie

Ordonnance2000-1249 · modifie

Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V)

Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 120 (V)

CODE DES COMMUNES. - art. L231-5 (M)

CODE PENAL - art. 175 (M) · modification

Code de l'urbanisme - art. L*142-2 (M) · concordance

Code de la construction et de l'habitation. - art. L315-17 (Ab) · concordance

Code des douanes - art. 327 (M) · modification

Code des douanes - art. 357 bis (M) · creation

Code des douanes - art. 359 (Ab) · abrogation

Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L256 (M) · modification

Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L52-1 (Ab) · creation

Code rural ancien - art. 1003-8 (Ab) · modification