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Loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1961

NatureLoi

Signé le29 juillet 1961

Publié le30 juillet 1961

PublicationJORF du 30 juillet 1961

IdentifiantJORFTEXT000000509269

RéférenceLoi n° 61-825 du 29 juillet 1961 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1961, JO du 30 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA9

Loi du 14 février 1942 · modifie

Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · modifie

Décret n°55-866 du 30 juin 1955 · modifie

Décret n°57-177 du 16 février 1957 · modifie

Loi n° 57-506 du 17 avril 1957 · modifie

Loi n°59-1472 du 28 décembre 1959 · modifie

Loi n°60-790 du 2 août 1960 · modifie

Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 · modifie

Cité par 24 textes

Loi n°42-290 du 14 février 1942 - art. 14 (Ab) · abrogation

Décret n°61-826 du 29 juillet 1961 · application

Décret n°61-1169 du 30 octobre 1961 · application

Loi n°61-1393 du 20 décembre 1961 · modifie

Loi n°61-1396 du 21 décembre 1961 · modifie

Loi n°63-156 du 23 février 1963 · modifie

Loi n°65-997 du 29 novembre 1965 · modifie

Loi n°66-538 du 24 juillet 1966 · modifie

Loi n°66-1009 du 28 décembre 1966 · modifie

Loi n°72-650 du 11 juillet 1972 · modifie

Loi n°76-1285 du 31 décembre 1976 · modifie

Loi n°80-1056 du 23 décembre 1980 · modifie

Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 · modifie

Loi n°82-889 du 19 octobre 1982 · modifie

Loi n°82-889 du 19 octobre 1982 - art. 6 (Ab)

Décision Européenne n°85-140 du 24 juillet 1985 · modifie

Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 · modifie

Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 89 (V)

Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 - art. 26, v. init. · modifie

LOI96-142 · modifie

Circulaire · application

CODE DES COMMUNES. - art. L236-14 (Ab) · concordance

Code général des collectivités territoriales - art. L2252-4 (M) · concordance

Code rural ancien - art. 679 (Ab) · modification

Aller plus loin

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