Journal officiel · Loi
Loi n°80-1056 du 23 décembre 1980 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le23 décembre 1980
Publié le26 décembre 1980
PublicationJORF du 26 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000339459
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 20 textes
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