Journal officiel · Décret
Décret n°81-456 du 8 mai 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AUX MINISTERES DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le10 mai 1981
PublicationJORF du 10 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000311561
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°80-1056 du 23 décembre 1980 · application
Cité par 2 textes
Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 · modifie