Journal officiel · Décret
Décret n°81-780 du 13 août 1981 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PERMANENTS DES COLLECTIVITES LOCALES QUI ACCOMPLISSENT UN SERVICE A TEMPS PARTIEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 1981
NatureDécret
Signé le13 août 1981
Publié le18 août 1981
PublicationJORF du 18 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517226
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°80-1056 du 23 décembre 1980 · application
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